Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°60 du 11 mars 2004 page 4800
texte n° 54



Arrêté du 2 mars 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420184A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004, Mme Dégerine (Marie-Laure, Josiane), épouse Grillat, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Grillat (Jean-François, Claude) à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie).