Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°244 du 21 octobre 2003 page 17894
texte n° 37



Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310526D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre : M. Dominique Couturier, président du tribunal de grande instance de Troyes ;
Conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Dole : Mme Geneviève Gaudel, épouse Liotard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon ;
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Libourne : M. Jacques Boulard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Annecy : M. Pascal Vencent, président du tribunal de grande instance d'Albertville ;
Conseillère à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Saintes : Mme Catherine Jeanpierre, épouse Cleva, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême ;
Conseiller à la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay : M. Gérard Zemerli, président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.