Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°52 du 2 mars 2004 page 4248
texte n° 51



Arrêté du 17 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420139A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2004 :
M. Delavenay (Jérôme, Yves, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Delesalle et Christian Delavenay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Motte-Servolex (Savoie).
Le retrait de M. Delesalle (Georges, Claude, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Delesalle et Christian Delavenay, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Georges Delesalle et Christian Delavenay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Delavenay et Jérôme Delavenay, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».