Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°22 du 27 janvier 2004 page 1939
texte n° 48




Décision du 5 décembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0324857S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/12/5/SANM0324857S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 décembre 2003 :
Considérant qu'Albert Mosséri, 25, rue du Grand-Pré, 10290 Rigny-la-Nonneuse, a fait paraître une publicité en faveur de méthodes hygiénistes, revendiquant les allégations suivantes :
L'Antimédecine, Guide des maladies par ordre alphabétique : « Symptômes ; causes ; traitement naturel ; toutes les maladies courantes (...), pour chacune d'elles (...), apprendre comment permettre au corps de se rétablir en suivant les lois de la nature » ; « amygdales ; angine ; ulcération du pharynx ; appendicite ; soins ; arthritisme, rhumatismes, goutte, sciatique, lumbago, arthrite déformante, rhumatisme articulaire chronique, soins, évolution du rhumatisme, la toxémie, maladies de la digestion, affaiblissement, soins aux bébés, pyorrhée, bronchite, cancer, maladies cardiaques, les carences, la constipation, le diabète, l'estomac, cancer de l'estomac, la dyspepsie, l'atonie, l'ulcère, la gastrite, la fièvre, l'angoisse et la dépression, la phlébite, la ménopause, le cancer, la thyroïde, le diabète, les yeux, l'acné » ; « les maladies du foie, des canaux biliaires, l'insomnie, les affections de l'intestin, colite, polypes, le cancer de l'oesophage, le pancréas, les parasites, le péritoine, le pharynx, la pneumonie, les affections des reins, les maladies vénériennes, la vessie ».
Plus jamais mal portant : « Guérisons merveilleuses accomplies grâce au retour à la nature et à l'hygiénisme, sans aucun médicament. Plusieurs de ces cas comprennent des maladies graves et des affections incurables : les maux de tête, la paralysie, le psoriasis, la fatigue, la polyarthrite, la pneumonie, la sclérose en plaques, la tumeur à la gorge, l'arthritisme » ; « allergie, colite, hémorroïdes et fatigue, comment j'ai guéri ma nervosité et mes maux de tête, j'avais du psoriasis durant 53 ans, la thyroïde, l'hyperthyroïdie, une colite ulcérative, la polyarthrite, j'ai guéri ma fillette paralysée, symptômes de l'empoisonnement, la rétention d'urines, une tumeur à la gorge guérie par le jeûne, j'ai guéri mon arthritisme et mes hémorragies rectales, la rage, le cancer ».
La nutrition hygiéniste : « (...) pour éliminer les causes de la maladie en désintoxiquant l'organisme et lui permettre de mieux assimiler les nouveaux aliments ; fatigue, faiblesse et amaigrissement ; comment reconstruire les défenses naturelles ».
Santé radieuse par le jeûne : « les affections aiguës ; comment soigner la fièvre ; les maladies chroniques ; la détérioration des organes ; résorption des tumeurs ; les vertiges ; la fièvre ; les maux de tête ; les coliques ; la faiblesse ; insomnie, nervosité ».
A la recherche d'une santé parfaite : « la perte de poids, la fatigue ; les remèdes naturels ; le choléra ; les carences et les compléments ; les ballonnements ; la tuberculose et le rachitisme ; l'arthrose ».
Les supercheries de la médecine : « que faire si on a mal au dos ».
Manger pour vivre sans maladies : « l'infection et le cancer ; la peste ; la syphilis ; la variole ; les maladies mentales ».
La santé par les aliments compatibles : « diarrhée ou vomissements ; les maladies aiguës ».
Le goulag du sida : « (...) un traitement naturel qui a déjà fait ses preuves pour soigner de nombreuses maladies graves, car il est possible de fortifier l'immunité naturelle pour se défendre et même guérir du sida ; la toxémie ; le traitement hygiéniste ; la fièvre, la bronchite, la pneumonie et la diarrhée ; des cas de sida guéris ».
Seule la nature guérit le sida : « (...) vous verrez que cette maladie peut être guérie ; l'infection des muqueuses ; les infections vénériennes ; traitement les maladies opportunistes ; comment fortifier les immunités naturelles ; l'hépatite B ; les soins hygiénistes ; le virus du sida est inoffensif ; que faire quand on a le sida ; le premier cas de sida guéri ; comment soigner la fièvre ; j'ai guéri le sida en 10 mois ; j'ai guéri mon sida en 6 mois » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Albert Mosséri, à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Albert Mosséri, 25, rue du Grand-Pré, 10290 Rigny-la-Nonneuse, sous quelque forme que ce soit, en faveur de méthodes hygiénistes, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.