Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°54 du 4 mars 2004 page 4351
texte n° 30



Arrêté du 25 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420164A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2004 :
M. Eveillard (Thierry, Michel, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pelletier et Céline Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée).
Le retrait de M. Pelletier (Henri, Marie, Ignace), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Pelletier et Céline Lecomte, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Pelletier et Céline Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Céline Lecomte et Thierry Eveillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».