Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique


JORF n°244 du 21 octobre 2003 page 17885
texte n° 28




Arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

NOR: AGRG0301974A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/5/AGRG0301974A/jo/texte


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5143-6 et L. 5144-1 ;
Vu la décret n° 81-815 du 31 août 1981 définissant le programme sanitaire d'élevage prévu par article L. 612 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 23 juin 2003 et du 18 juillet 2003,
Arrêtent :

Article 1


Les groupements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique peuvent, s'ils sont agréés à cet effet, acheter aux établissements d'exploitation ou de distribution en gros de médicaments vétérinaires, de fabrication ou de distribution d'aliments médicamenteux, détenir et délivrer à leurs membres pour la mise en oeuvre des programmes sanitaires d'élevage prévus au deuxième alinéa de l'article L. 5143-7 les médicaments vétérinaires contenant les substances dont la liste est annexée au présent arrêté.

Article 2


L'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique est abrogé.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E
Chapitre Ier
Production bovine
1. Médicaments antiparasitaires
1.1. Douvicides


Clorsulon.
Nitroxinil.
Oxyclosanide.
Triclabendazole.


1.2. Anthelminthiques


Abamectine.
Albendazole.
Closantel.
Doramectine.
Eprinomectine.
Fébantel.
Fenbendazole.
Ivermectine.
Lévamisole.
Morantel.
Moxidectine.
Nétobimin.
Oxfendazole.
Oxibendazole.
Thiabendazole.


1.3. Anticoccidiens


Décoquinate.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.


1.4. Antiparasitaires externes
(et produits pour lutter contre le varron)


Abamectine.
Amitraz.
Cyfluthrine.
Cyhalothrine.
Cyperméthrine.
Deltaméthrine.
Diazinon.
Doramectine.
Eprinomectine.
Fluméthrine.
Ivermectine.
Moxidectine.
Perméthrine.
Phoxim.


2. Antibiotiques
(sous forme d'aliments médicamenteux)


Chlortétracycline et oxytétracycline.
Colistine.
Néomycine.
Spiramycine.


3. Vitamines et oligo-éléments


Vitamines.
Sélénite de sodium.


4. Produits biologiques


Modificateurs de la flore intestinale (ferments, levures et autres micro-organismes).
Vaccins contre :
- la bronchite vermineuse à Dictyocaulus viviparus ;
- les maladies des veaux dues aux colibacilles, pasteurelles, salmonelles, rotavirus et coronavirus soit par immunisation directe du veau, soit par immunisation de la vache gestante ;
- les entérotoxémies à Clostridia ;
- le tétanos ;
- les affections respiratoires dues à Pasteurella, adénovirus, réovirus/parainfluenza, virus respiratoire syncytial ;
- la maladie des muqueuses (diarrhée virale bovine).
Sérums contre les septicémies néonatales des veaux.


5. Médicaments utilisés pour la maîtrise
de l'oestrus des vaches


OEstradiol et ses esters.
Gonadotrophines sériques et chorioniques.
Prostaglandines PGF 2 a et analogues structuraux.
Progestérone.
Norgestomet.
Anticorps monoclonaux anti-PMSG.


6. Produits pour la prophylaxie des mammites


Préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement :
Ampicilline.
Benzylpénicilline G.
Céfapirine.
Céfazoline.
Céphalexine.
Céfalonium.
Cloxacilline.
Colistine.
Dihydrostreptomycine.
Erythromycine.
Framycétine.
Nafcilline.
Néomycine.
Novobiocine.
Oxacilline.
Rifaximine.
Spiramycine.


Chapitre II
Production porcine
1. Anthelminthiques


Doramectine.
Fébantel.
Fenbendazole.
Flubendazole.
Ivermectine.
Lévamisole.
Morantel.
Oxibendazole.


2. Anticoccidiens


Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Toltrazuril.


3. Antiparasitaires externes


Amitraz.
Diazinon.
Deltaméthrine.
Ivermectine.
Phoxim.


4. Vitamines et oligo-éléments


Vitamines.
Sélénite de sodium.


5. Médicaments utilisés pour la maîtrise
de l'oestrus et le contrôle du part


Altrenogest (ou allyl trenbolone).
Gonadotrophines sériques et chorioniques.
Prostaglandines PGF 2 a et analogues structuraux.


6. Produits biologiques


Modificateurs de la flore intestinale (ferments, levures et autres micro-organismes).
Vaccins contre :
- les affections septicémiques du porcelet, dues aux colibacilles ;
- les entérotoxémies ;
- la grippe ;
- la mycoplasmose ;
- le rouget ;
- la parvovirose ;
- la pleuropneumonie ;
- la rhinite atrophique ;
- le syndrome dysgénésique respiratoire porcin.
7. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux ou de préparations pâteuses administrées par voie orale aux porcelets)
Acide oxolinique.
Amoxicilline.
Apramycine.
Chlortétracycline et oxytétracycline.
Colistine.
Doxycycline.
Lincomycine.
Néomycine.
Spectinomycine.
Spectinomycine-lincomycine.
Spiramycine.
Tiamuline.
Triméthoprime.
Tylosine.
Valnémuline.
(Dans tous les cas, application pour des porcelets jusqu'à 25 kg.)


8. Neuroleptiques


Azapérone.


Chapitre III
Production ovine
1. Médicaments antiparasitaires
1.1. Douvicides


Nitroxinil.
Oxyclosanide.
Triclabendazole.


1.2. Anthelminthiques


Albendazole.
Closantel.
Doramectine.
Fébantel.
Fenbendazole.
Ivermectine.
Lévamisole.
Mébendazole.
Morantel.
Moxidectine.
Nétobimin.
Oxfendazole.
Oxibendazole.
Praziquantel.
Thiabendazole.


1.3. Anticoccidiens


Décoquinate.
Diclazuril.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine


1.4. Antiparasitaires externes


Amitraz.
Deltaméthrine.
Diazinon.
Dicyclanil.
Ivermectine.
Moxidectine.
Phoxim.


2. Produits biologiques


Sérums antitétaniques, anticolibacillaires, antisalmonelliques, monovalents ou diversement associés.
Vaccins contre :
- les entérotoxémies à Clostridia et contre le tétanos ;
- le piétin ;
- les affections septicémiques des jeunes dues aux pasteurelles, salmonelles, colibacilles welchia perfringens, par immunisation de la femelle gestante ;
- l'ecthyma contagieux ;
- les affections dues à Chlamydia psittaci (rakeia ovis) ;
- les affections dues à Coxiella burnetti ;
- le rouget ;
- la toxoplasmose.


3. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus


Flurogestone.
Gonadotrophines sériques.
Mélatonine.


4. Antibiotiques
4.1. Sous forme d'aliments médicamenteux


Chlortétracycline et oxytétracycline.


4.2. Produits pour la prophylaxie des mammites


Préparations administrables par voie galactophore exclusivement réservées au traitement pendant la période de tarissement :
Céfazoline.


5. Vitamines et oligo-éléments


Vitamines.
Sélénite de sodium.


Chapitre IV
Production caprine
1. Médicaments antiparasitaires
1.1. Douvicides


Oxyclozanide.
Triclabendazole.


1.2. Anthelminthiques


Albendazole.
Fébantel.
Fenbendazole.
Lévamisole.
Mébendazole.
Morantel.
Oxfendazole.
Oxibendazole.
Thiabendazole.


1.3. Anticoccidiens


Décoquinate.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.


1.4. Antiparasitaires externes


Amitraz.
Diazinon.
Phoxim.


2. Produits biologiques


Sérums antitétaniques, anticolibacillaires, antisalmonelliques, monovalents ou diversement associés.
Vaccins contre :
- les entérotoxémies à Clostridia et contre le tétanos ;
- le piétin ;
- les affections septicémiques des jeunes dues aux salmonelles, colibacilles, Welchia perfringens, par immunisation de la femelle gestante ;
- l'ecthyma contagieux.


3. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus


Flurogestone.
Gonadotrophines sériques.


4. Antibiotiques (sous forme d'aliments médicamenteux)


Chlortétracycline et oxytétracycline.


5. Vitamines et oligo-éléments


Vitamines.
Sélénite de sodium.


Chapitre V
Production avicole, volailles et oiseaux
1. Produits biologiques


Vaccins contre :
- l'anémie infectieuse chez la poule ;
- la maladie de Newcastle ;
- la bronchite infectieuse ;
- la colibacillose aviaire ;
- la variole aviaire ;
- la maladie de Marek ;
- l'encéphalomyélite aviaire ;
- la maladie de Gumboro ;
- les mycoplasmoses ;
- le syndrome des oeufs mous ;
- le choléra aviaire ;
- l'entérite hémorragique de la dinde ;
- la rhinotrachéite de la dinde ;
- les affections des palmipèdes : maladie de Derzsy, peste et hépatite du canard ;
- le rouget ;
- la réovirose ;
- la salmonellose chez la poule (uniquement vaccins inactivés) ;
- les coccidioses.
Sérum contre la maladie de Derzsy.


2. Antiparasitaires
2.1. Contre les helminthoses


Lévamisole.


2.2. Contre les coccidies


Amprolium.
Sulfachloropyrazine.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaquinoxaline.
Toltrazuril.


3. Vitamines


Vitamines.


4. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux)
4.1. Sulfamides


Sulfadimérazine.


4.2. Antibiotiques


Acide oxolinique.
Chlortétracycline et oxytétracycline.
Colistine.
Doxycycline.
Josamycine.
Néomycine.
Spiramycine.
Tylosine.
5. Anti-infectieux administrés dans l'eau de boisson et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive
Colistine.
Josamycine.
Oxytétracycline.
Spiramycine.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaméthoxypyridazine.
Tiamuline.
Triméthoprime.
Tylosine.


Chapitre VI
Production cunicole
1. Produits biologiques


Vaccins contre :
- la myxomatose ;
- la maladie hémorragique ;
- les entérotoxémies.


2. Antiparasitaires
2.1. Contre les coccidies


Sulfachloropyrazine.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaquinoxaline.


3. Vitamines


Vitamines.


4. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux)
4.1. Sulfamides


Sulfadimérazine.


4.2. Antibiotiques


Chlortétracycline et oxytétracycline.
Colistine.
Néomycine.
Spiramycine.
5. Anti-infectieux administrés dans l'eau de boisson et seulement à des concentrations correspondant à une médication exclusivement préventive
Colistine.
Oxytétracycline.
Spiramycine.
Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaméthoxypyridazine.
Triméthoprime.


6. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus


Buséréline.
Gonadolibérine.
Gonadotrophine sérique.


Chapitre VII
Production de petit gibier
1. Antiparasitaires
1.1 Contre les coccidies


Sulfadimérazine.
Sulfadiméthoxine.
Sulfaquinoxaline.


2. Vitamines


Vitamines.


3. Anti-infectieux (sous forme d'aliments médicamenteux)
3.1. Sulfamides


Sulfadimérazine.


3.2. Antibiotiques


Chlortétracycline et oxytétracycline.
Colistine.
Néomycine.


Chapitre VIII
Production équine
1. Produits biologiques


Sérum d'équidés hyperimmunisés contre la toxine tétanique.
Sérum d'équidés hyperimmunisés contre les colibacilles, les salmonelles et les pasteurelles (contre les maladies néonatales des poulains).


2. Médicaments utilisés pour la maîtrise de l'oestrus


Gonadotrophine chorionique.


Chapitre IX
Production apicole
Médicaments antiparasitaires


Amitraz.


Fait à Paris, le 5 septembre 2003.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

L'inspecteur en chef de la santé publique,

D. Perre

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

W. Dab