Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

JORF n°9 du 11 janvier 2004 page 923
texte n° 14




Décision du 12 novembre 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR: SANM0324590S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/11/12/SANM0324590S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 novembre 2003 :
Considérant que Codicom, 8, rue de la Lisière, 78340 Les Clayes-sous-Bois, a fait paraître une publicité en faveur des semelles Poséidon, revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) hanches, genoux et dos » ;
- « (...) tout en stimulant la circulation sanguine dans les jambes et les pieds » ;
- « Cet effet voulu d'amortissement agit sur la structure osseuse. (...) des patients souffrant de douleurs dans (...) les genoux, les hanches et le dos se sentiront nettement soulagés. » ;
- « (...) stimule l'irrigation des veines du pied et de la jambe » ;
- « Jambes lourdes, (...) ne souffrez plus avec Poséidon. » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par Codicom, à l'appui de ces affirmations,
la publicité effectuée par Codicom, 8, rue de la Lisière, 78340 Les Clayes-sous-Bois, sous quelque forme que ce soit, en faveur des semelles Poséidon, reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.