Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°242 du 18 octobre 2003 page 17788
texte n° 20




Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0323668S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/14/SANM0323668S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 août 2003 :
Considérant que la société Albatros Médical, 125, rue de Roncq, 59200 Tourcoing, a fait paraître une publicité en faveur des oreillers Albatros, revendiquant les allégations suivantes :
- pour l'oreiller pour mieux dormir (he marjolaine) : « (...) ; atténue migraines, angoisses » ;
- pour l'oreiller pour se ressourcer (he ylang-ylang) : « préserve des états dépressifs ; aide à évacuer l'anxiété, les angoisses » ;
- pour l'oreiller pour mieux respirer (he eucalyptus globulus) : « préserve les voies respiratoires ; aide à passer l'hiver sans "nez qui coule (prévient bronchite, grippe, asthme, rhume, sinusite) » ;
- pour l'oreiller antitabac (he sassafras) : « désaccoutumance du tabac, sans effort, (...) ; évacue la nervosité » ;
- pour l'oreiller pour retrouver la forme (he romarin) : « aide à chasser la fatigue ; (...) stimule la mémoire » ;
- pour l'oreiller pour régénérer (he pin sylvestre) : « (...) ; protège les voies respiratoires, préserve contre toutes sortes de germes » ;
- pour l'oreiller pour bébé bien dormir (he orange douce) : « facilite le sommeil (...) ; aide à calmer les maux de ventre ; protège des bactéries pathogènes » ;
- pour l'oreiller pour bébé bien respirer (he eucalyptus globulus) : « facilite la respiration ; (...) ; protège contre toutes sortes de germes ; préserve les voies respiratoires ; aide à passer l'hiver sans "nez qui coule (prévient bronchite, grippe, asthme, rhume, sinusite) » ;
- pour l'inclinateur antirégurgitation (he eucalyptus globulus) : « facilite la respiration ; (...) ; protège contre toutes sortes de germes ».
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Albatros Médical à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur des oreillers Albatros, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite pour la société Albatros Médical, 125, rue de Roncq, 59200 Tourcoing.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.