Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°242 du 18 octobre 2003 page 17787
texte n° 17




Décision du 14 août 2003 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: SANM0323664S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/8/14/SANM0323664S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 14 août 2003 :
Considérant que la société Chester Editions, avenue de Provence 4, CH 1007 Lausanne, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode de traitement présentée dans le livre Enfin un remède contre l'arthrose revendiquant les allégations suivantes :
« Une découverte révolutionnaire ; arthrose : (...) supprimer toutes ses douleurs sans aucun médicament ; se débarrasser définitivement de leurs douleurs avec cette même incroyable solution ; (...) solution qui lui donne des résultats étonnants ; (...) son soulagement est presque immédiate ; mes cartilages endommagés étaient en train de se reconstituer » ;
Témoignagne de Françoise B. : « Le remède miracle qui peut stopper, inverser et même guérir l'arthrose ; un traitement qui permet au cartilage détruit de se reconstituer ; un traitement guérissant l'arthrose ; à la question : "Peut-on guérir l'arthrose ?, la réponse est maintenant OUI, car un traitement qui guérit l'arthrose vient d'être découvert et il est très simple à utiliser ; (...) des améliorations incroyables ; ce traitement est de loin l'arme la plus efficace qu'il est possible d'utiliser pour stopper l'arthrose ; des résultats incroyablement positifs ; (...) après ce traitement, presque tous avaient pu reprendre une vie normale à l'abri des douleurs » ;
Témoignage : « Un directeur de quarante-deux ans souffrait terriblement ; (...) deux semaines après avoir commencé, il déclara (...) que son genou ne lui faisait plus mal, (...) aucune douleur ; (...) il est 100 % guéri » ;
Témoignage : « Un cycliste professionnel de quarante-trois ans avait des douleurs constantes, (...) Aujourd'hui il est 100 % guéri et n'a plus ni douleurs, ni enflure » ;
Témoignage : « Buck (...) souffrait des deux genoux ; (...) cela fait maintenant cinq semaines que je suis le traitement du Dr Théodosakis et la douleur a déjà diminué de moitié » ;
Témoignage : « Norman Beck : je n'ai plus de douleur » ;
Témoignage : « Un prêtre : cela fait juste deux semaines et déjà les changements sont spectaculaires » ;
Témoignage : « Georges Baker : (...) en trois semaines, mon genou s'était largement amélioré, et en six semaines il ne me gênait plus, voire même plus du tout ; (...) je ne souffre pratiquement plus ; je n'ai plus besoin (...) de me faire opérer » ;
« (...) beaucoup de gens ont pu se guérir de l'arthrose (...) son traitement est très simple à utiliser ».
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Chester Editions à l'appui de ces affirmations,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une méthode de traitement présentée dans le livre Enfin un remède contre l'arthrose reprenant les termes visés ci-dessus est interdite pour la société Chester Editions, avenue de Provence 4, CH 1007 Lausanne, Suisse.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.