Arrêté du 9 février 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°40 du 17 février 2004 page 3187
texte n° 41



Arrêté du 9 février 2004 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0400047A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2004, M. Baranès (William), conseiller à la cour administrative d'appel de Douai, est muté au tribunal administratif de Lille à compter du 1er mars 2004.