Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°229 du 3 octobre 2007 page 16256
texte n° 82



Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0766431A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2007 :
Mme Massias (Marie-Pierre, Françoise, Rolande), épouse Péré, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Guilard, Sylvain Convers et Marie-Pierre Péré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».