Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

JORF n°240 du 16 octobre 2003 page 17640
texte n° 65



Arrêté du 8 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)

NOR: SOCT0311586A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 8 octobre 2003 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Valère Jung.
En tant que membres suppléants :
Mme Nicole Guelard, en remplacement de M. Hubert Goullon ;
M. Patrick Ertz, en remplacement de M. Jean Gruat.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre titulaire :
M. Michel Coquillon, en remplacement de M. Valère Jung.
En tant que membre suppléant :
Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.
Est nommé membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
des travailleurs chrétiens (CFTC)


En tant que membre suppléant :
Mme Marie-Gilberte Canivez, en remplacement de M. Jean Gruat.