Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

JORF n°195 du 24 août 2003 page 14515
texte n° 42



Décret du 22 août 2003 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB0310411D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance pour exercer les fonctions de :
Juge au tribunal de grande instance de Lyon :
Mme Marie-Thérèse Charrin, du 19 novembre 2003 au 18 novembre 2006 ;
Juge au tribunal de grande instance de Grasse :
M. Jean-Noël Flutet, du 29 décembre 2003 au 28 décembre 2006.