Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

JORF n°195 du 24 août 2003 page 14511
texte n° 34



Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR: INTA0320311D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 août 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, exercées par M. Christian Leonardi, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.