Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon




Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de maçon

NOR: SOCF0311655A
Version consolidée au 18 septembre 2019


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de maçon ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de maçon ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 25 mars 2003,
Arrête :

Le titre professionnel de maçon est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF).


Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de maçon sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de maçon est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :


1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie ;


2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel ;


3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Le titre professionnel de maçon peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :


1. Monter des briques de parement ;


2. Réaliser des enduits au mortier de chaux et des badigeons ;


3. Réaliser des ouvrages en maçonnerie de pierre.


Elles peuvent être sanctionnées par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 3 et au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 susvisé.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés être titulaires des nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau de correspondance figurant ci-après.

MACON
(ancien titre)

MACON
(nouveau titre)

CCP - Monter des maçonneries en briques creuses ou agglos.

CCP - Réaliser des ouvrages en maçonnerie.

CCP - Réaliser des enduits traditionnels.

CCP - Réaliser des ouvrages de finitions du gros œuvres.

CCP - Fabriquer des coffrages en bois et couler le béton.

CCP - Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel.

CCP - Fabriquer et poser des éléments de ferraillage.

CCP - Réaliser des dallages et des chapes.

CCP - Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine ou poutrelles et hourdis.

CCP - Monter des maçonneries de parement.

CCS - Monter des briques de parement.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL

AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : titre professionnel de maçon.
Niveau : V.
Code NSF : 232 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le maçon construit des murs et réalise les enduits traditionnels. Sur des chantiers de construction pavillonnaire, le maçon bâtit à l'aide de blocs creux (briques ou agglos). Sur des chantiers de construction de logements collectifs ou de locaux à usage tertiaire ou industriel, il réalise, entre autres, l'ossature en béton armé. En rénovation, il est amené à réaliser des percements de murs existants et des reprises en sous-œuvre.
Suivant la nature de l'ouvrage, il coffre et coule des éléments en béton armé tels que poteaux, poutres, escaliers, etc., et pose de petits éléments préfabriqués (appuis, chapeaux). Il pose des planchers et installe leur étaiement, place les armatures et bétonne.
Le travail du maçon se fait essentiellement dans le cadre d'une petite équipe et en extérieur.
Il peut être amené à exercer ses activités professionnelles dans tous types de milieux, avec des horaires modulables et variables (contraintes liées à la planification de chantier, aux délais d'exécution, au travail posté, etc.), dans des conditions météorologiques et d'environnement changeantes (pluie, neige, froid, chaleur, poussière, bruit, etc.). Il peut également travailler sur des sites éloignés occasionnant des déplacements de moyenne durée. Très souvent, il travaille en coordination avec les autres maçons et sous la responsabilité d'un chef de chantier ou d'un chef d'équipe. Sa responsabilité peut être engagée en cas de malfaçons résultant d'une mauvaise mise en œuvre technique ou en cas de manquement grave aux consignes de sécurité.
Il doit avoir le souci permanent de sa propre sécurité et de celle de l'équipe dont il fait partie et porter les équipements de protection individuelle. Pour toutes ces raisons, il doit avoir une bonne condition physique (station debout prolongée, marche, déploiements d'efforts fréquents) et des qualités relationnelles.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification

1. Réaliser des ouvrages en maçonnerie

Bâtir des maçonneries hourdées au mortier ou à joints minces.
Réaliser des enduits hydrauliques traditionnels.
Réaliser les opérations de montage et de démontage d'un échafaudage de pied.
Mettre en place des éléments préfabriqués industriellement (appui, chapeau, linteau).
Réaliser des ouvrages de finition (seuils, appuis, chape traditionnelle et tous types de scellements).
Créer des ouvertures dans des murs existants et réaliser la déconstruction de parties d'ouvrage.

2. Réaliser des ouvrages en béton armé coffrés en traditionnel

Coffrer en traditionnel bois et en éléments manuportables.
Mettre en place les armatures d'un ouvrage en béton armé.
Couler le béton d'un ouvrage en béton armé coffré en traditionnel.

3. Réaliser des dallages et des planchers type dalle pleine
ou poutrelles et hourdis

Poser un plancher poutrelles et hourdis.
Poser des canalisations sous des dallages.
Coffrer des dalles pleines au moyen de systèmes coffrants.
Mettre en place les armatures de dallages et planchers.
Mettre en œuvre le béton de dallage et planchers.
Réaliser les aspects de surface des bétons de dallage et planchers.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Petites et moyennes entreprises de bâtiment.
Code ROME :
F1703-maçonnerie.
Réglementation de l'activité :
Néant.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 21 octobre 2003.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

NOTA :

Arrêté du 17 janvier 2011 art 1 : le titre professionnel de maçon est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.