Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°252 du 30 octobre 2003 page 18538
texte n° 12




Décret du 23 octobre 2003 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0300269D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/23/INTA0300269D/jo/texte


Par décret en date du 23 octobre 2003 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « fondation Léa et Napoléon Bullukian », dont le siège est à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.