Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°226 du 30 septembre 2003 page 16688
texte n° 32



Arrêté du 22 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320612A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2003 :
M. Grelat (Philippe, Daniel, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ;
Le retrait de M. Hulleu (Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique Hulleu, Serge Patinier et Joël Patinier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Serge Patinier, Joël Patinier et Philippe Grelat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».