Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JORF n°49 du 27 février 2007
texte n° 41



Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR: BUDR0601351A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de la fonction publique et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2006, M. François Fournier, receveur des finances de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, en remplacement de M. Alexandre Gagnepain.