Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

JORF n°49 du 27 février 2007
texte n° 41



Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR: BUDR0601409A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 décembre 2006, M. Jean-Marie Durand, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement régional de santé publique de Franche-Comté.