Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Cabourdin (Philippe-Pierre)

JORF n°93 du 20 avril 2007
texte n° 54



Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Cabourdin (Philippe-Pierre)

NOR: JUSA0700061D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 janvier 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu, Décrète :

Article 1


M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes placé en position de service détaché, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de M. Michel Duvette, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 avril 2007.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément