Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°93 du 20 avril 2007 page 7064
texte n° 58



Arrêté du 5 avril 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0751024A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2007 :
Le retrait de M. Chouabe (Pierre, Marie, Etienne), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Chouabe et François-Xavier Chaplain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Chouabe et François-Xavier Chaplain, notaires associés, est ainsi modifiée : « François-Xavier Chaplain, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».