Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°198 du 28 août 2007 page 14247
texte n° 31



Arrêté du 7 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763462A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2007 :
M. Yafarov (Pierre, Alexandre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Galmier (Loire).
Le retrait de M. Girodet (Charles, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marguerite Pellegrin, Philippe Brunel, Pierre Yafarov, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».