Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°185 du 11 août 2006
texte n° 90



Arrêté du 28 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0610352A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2006, Mme Valton (Claudie), épouse Peuchot, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon (02000), en remplacement de Mme Petrik (Annie), épouse Ruiz.