Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile




Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la sécurité civile

NOR: INTE0601065A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2006,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 7 septembre 2011) En savoir plus sur cet article...


La sous-direction des services opérationnels comprend :
- le groupement des moyens aériens ;
- le service du déminage ;
- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministère de l'intérieur.

Article 2 (abrogé au 7 septembre 2011) En savoir plus sur cet article...

La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :

- le bureau des services d'incendie et de secours ;

- le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;

- le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;

- le bureau des sapeurs-pompiers volontaires.

Article 3 (abrogé au 7 septembre 2011) En savoir plus sur cet article...


La sous-direction de la gestion des risques comprend :
- le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;
- le bureau des risques majeurs ;
- le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;
- le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

Article 4 (abrogé au 7 septembre 2011) En savoir plus sur cet article...


La sous-direction de l'administration et de la logistique comprend :
- le bureau des ressources humaines ;
- le bureau des affaires financières et juridiques ;
- le bureau du soutien opérationnel et logistique.

Article 6 (abrogé au 7 septembre 2011) En savoir plus sur cet article...


L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Article 7 (abrogé au 7 septembre 2011) En savoir plus sur cet article...


La secrétaire générale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2006.


Nicolas Sarkozy