Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°194 du 23 août 2007 page 14086
texte n° 90



Arrêté du 1er août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763202A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
M. Duron (Jérôme, Georges, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Alexandre Moreau-Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arcachon (Gironde).
Le retrait de M. Duron (Alain, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Alexandre Moreau-Lespinard, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Frédéric Ducourau, Alain Duron, Philippe Labache, Pierre Landais et Alexandre Moreau-Lespinard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, Philippe Labache, Pierre Landais, Alexandre Moreau-Lespinard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».