Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°200 du 30 août 2007 page 14320
texte n° 6




Décret du 28 août 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0750825D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/28/IOCA0750825D/jo/texte


Par décret en date du 28 août 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation des architectes de l'urgence », dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.