Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°169 du 24 juillet 2007 page 12434
texte n° 52



Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0760172A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2007 :
La démission de M. Dujon (Jean-Marc), notaire à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marc Dujon, Rodolphe Merlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cruseilles (Haute-Savoie), en remplacement de M. Dujon (Jean-Marc).
M. Dujon (Jean-Marc) et M. Merlin (Rodolphe, Jean-François) sont nommés notaires associés.