Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°49 du 27 février 2007 page 3657
texte n° 48



Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720192A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Huchet (Christophe, Achille, Léonard) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Huchet (René, Lucien, Michel) à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise).
La démission de M. Huchet (René, Lucien, Michel), notaire à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est acceptée.
La société civile professionnelle René Huchet, Christophe Huchet et Marie-Bénédicte Joassin-Cheron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), en remplacement de M. Huchet (René, Lucien, Michel).
M. Huchet (René, Lucien, Michel), M. Huchet (Christophe, Achille, Léonard) et Mme Joassin (Marie-Bénédicte, Camille, Armande), épouse Cheron, sont nommés notaires associés.