Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°49 du 27 février 2007 page 3657
texte n° 48



Arrêté du 19 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0720191A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2007 :
Le retrait de M. Marion (Pierre, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Marion, Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Charles Guilard et Sylvain Convers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».