Arrêté du 8 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°199 du 29 août 2007 page 14289
texte n° 66



Arrêté du 8 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0763488A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2007 :
Mme Charlet (Fabienne), épouse Monot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Rival, André Saramito et Isabelle Mayen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Morestel (Isère).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Rival, André Saramito et Isabelle Mayen, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Rival, André Saramito, Isabelle Mayen, Fabienne Charlet-Monot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».