Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs


JORF n°188 du 15 août 2006 page 12074
texte n° 8




Arrêté du 1er août 2006 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

NOR: SOCU0610291A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/1/SOCU0610291A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 125-1-2 ;
Vu le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs,
Arrêtent :

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2008, dispositif 5, Parachutes de cabine et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques :
- à l'alinéa d, les mots : « 1,15 m/s » sont remplacés par les mots : « 140 % de la vitesse nominale de l'ascenseur ou supérieure à 1,30 m/s » ;
- à l'alinéa « Cas d », les deux tirets :
« - le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
- le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,15 m/s »
sont remplacés par les trois tirets suivants :
« - soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
- soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,30 m/s pour un parachute à prise instantanée ;
- soit les deux ».

Article 2


Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe III : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2018, dispositif 2, Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la cabine en montée pour un ascenseur électrique à adhérence, premier alinéa, le nombre : « 300 kg » est remplacé par le nombre : « 320 kg ».

Article 3


Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2006.


Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'urbanisme,

de l'habitat et de la construction,

A. Lecomte

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau

Le ministre délégué à l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

L. Rousseau