Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)

JORF n°165 du 19 juillet 2006
texte n° 78



Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA0600192A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Olivier Schrameck, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 1er septembre 2006, dans les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Claude Bonichot, appelé à d'autres fonctions.