Décision n° 2005.11.077/SG du 2 novembre 2005 portant nomination à la commission d'évaluation des actes professionnels

JORF n°292 du 16 décembre 2005 page 19405
texte n° 171



Décision n° 2005.11.077/SG du 2 novembre 2005 portant nomination à la commission d'évaluation des actes professionnels

NOR: HASX0508852S
ELI: Non disponible


Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 9 mars 2005 ;
Vu la décision n° 2005.02.022/SG du 9 mars 2005 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination du président et des membres de la commission d'évaluation des actes professionnels publiée au Journal officiel du 25 mars 2005 ;
Vu la délibération du collège du 2 novembre 2005,
Décide :

Article 1


Mme le docteur Anne-Sylvie Poisson-Salomon est nommée en tant que membre de la commission d'évaluation des actes professionnels, en remplacement de M. le docteur Philippe Michel, démissionnaire.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2005.


Pour le collège :

Le président,

L. Degos