Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°296 du 21 décembre 2004 page 21672
texte n° 10




Décret du 14 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0400334D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/14/INTA0400334D/jo/texte


Par décret en date du 14 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ensemble », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.