Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°82 du 6 avril 2006 page 5209
texte n° 52



Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620254A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :
Le retrait de M. Chanson (Patrick, Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien, Henri Brianceau et Eric Emille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Roche-sur-Yon (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Chanson, Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien, Henri Brianceau et Eric Emille, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Maurice Daviet, Jean-Paul Fabien, Henri Brianceau et Eric Emille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».