Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

JORF n°50 du 1 mars 2005
texte n° 31



Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR: JUSB0410701D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Michel Bonneau, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 22 février 2004.