Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°100 du 29 avril 2005
texte n° 68



Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510264A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 2005, Mlle Enes (Anna), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, en remplacement de Mme Madouri (Myriam).