Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles


JORF n°300 du 26 décembre 2004 page 22016
texte n° 26




Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

NOR: SANS0424218A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/15/SANS0424218A/jo/texte


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article D. 242-6-1 ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 décembre 2004,
Arrête :


La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé en ce qui concerne le Comité technique national des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication, du Comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation et du Comité technique national des industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2005.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E
NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION (CTN C)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 26



NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION (CTN D)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 26



NOMENCLATURE DES RISQUES DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU (CTN F)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 300 du 26/12/2004 texte numéro 26


Fait à Paris, le 15 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault