Décret du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°20 du 24 janvier 2007 page 1339
texte n° 4




Décret du 22 janvier 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0700009D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/22/INTA0700009D/jo/texte


Par décret en date du 22 janvier 2007 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite : « Fondation Michelle André Espace-Enfants France », dont le siège est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.