Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »

JORF n°120 du 24 mai 2006 page 7698
texte n° 26




Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la déclaration des séjours agréés « vacances adaptées organisées »

NOR: SSHA0621972A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/4/SSHA0621972A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué au tourisme et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 4 mai 2006, est fixé le modèle du formulaire de la déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures, prévu à l'article 8 du décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées », enregistré par la direction générale de la modernisation de l'Etat sous le numéro CERFA 12672*01.
Ce formulaire peut être obtenu auprès des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.