Recommandation n° 2004-8 du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France

JORF n°303 du 30 décembre 2004
texte n° 189



Recommandation n° 2004-8 du 7 décembre 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative aux conflits internationaux et à leurs éventuelles répercussions en France

NOR: CSAX0404008X
ELI: Non disponible


Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 13 et 15 ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio autorisés ou conventionnés la recommandation suivante :
Les répercussions que peuvent avoir en France certains foyers de tension internationale requièrent une vigilance particulière dans l'exercice de la responsabilité éditoriale.
Dans ce contexte, le Conseil supérieur de l'audiovisuel recommande :
- de vérifier l'exactitude des informations diffusées ou, en cas d'incertitude, de les présenter au conditionnel et d'en citer la source et la date ;
- de procéder, en cas de diffusion d'informations inexactes, à leur rectification dans les meilleurs délais et dans des conditions d'exposition comparables ;
- d'accompagner la diffusion d'images d'archives d'une mention explicite et durable à l'antenne ;
- de veiller à ce qu'il ne soit pas fait une exploitation complaisante de documents difficilement supportables, dont la diffusion doit s'accompagner d'un avertissement préalable systématique du public ;
- de ne pas diffuser de documents contraires aux stipulations de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre ;
- de traiter avec la pondération et la rigueur indispensables les conflits internationaux susceptibles d'alimenter des tensions et des antagonismes au sein de la population ou d'entraîner, envers certaines communautés ou certains pays, des attitudes de rejet ou de xénophobie.
Cette vigilance doit concerner l'ensemble des émissions d'information liées à ces conflits et, plus particulièrement, les émissions de débat ou de « libre-parole » dans lesquelles des invités, des téléspectateurs ou des auditeurs ont accès à l'antenne.
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis