Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie

JORF n°151 du 1 juillet 2006 page 9895
texte n° 74



Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la désignation des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie

NOR: SANH0622614A
ELI: Non disponible


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie ;
Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9, 36 et 53 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2006 relatif à la création et à la composition du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie,
Arrête :

Article 1


Sont nommés membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie :
Le directeur général de la santé ou son représentant.
Le directeur général de l'action sociale ou son représentant.
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant.
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant.
M. Francis Bonnet.
M. Roland Bugat.
M. Michel Marty.
M. Jean-Christophe Paille.
M. Bernard Devalois.
Mme Marie-Claude Dayde.
Mme Paulette Le Lann.
Mme Marie-Pierre Hervy.
M. Jean-Michel Boles.
M. Louis Puybasset.
M. Etienne Berard.
M. Alain Bioy.
M. Philippe Colombat.
Mme Marie-Hélène Certain.
M. Gilbert Eschemann.
M. Dominique Renoult.
M. Roger Gil.
Mme Geneviève Roberton.
M. Bernard Epardeau.
M. Gérard Dabouis.
Mme Valérie Anderegg.
Mme Dominique Serryn.
M. Jean Clavier.
M. Philippe Miet.
M. Jean-Claude Roussel.
Mme Christiane Basset.
M. Philippe Vigouroux.
M. Jean-Luc Schumtz.
M. Angel Piquemal.
M. Gérard Leveaux.
M. Pierre Monod.
M. Dinorino Cabrera.
Mme Marie-France Wittmann.
Mme Martine Binois.
M. Alain Villez.
M. Jérôme Antonini.
M. Henri Rodiere.
M. Ivan Krakowski.
M. Patrice Lorson.
M. Régis Aubry.
Mme Marie de Hennezel.
M. Henri Delbecque.

Article 2


Le président du comité est M. Régis Aubry.

Article 3


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins,

J. Castex