Arrêté du 4 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°11 du 13 janvier 2006 page 534
texte n° 42



Arrêté du 4 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620005A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 2006 :
Le retrait de M. Amillet (Dominique, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marc Jamann, Dominique Amillet et Alain Ruaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Marc Jamann, Dominique Amillet et Alain Ruaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marc Jamann et Alain Ruaux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».