Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

JORF n°190 du 18 août 2006 page 12211
texte n° 36



Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOR: INTB0600658A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 juillet 2006 :
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat :


Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire


M. Dominique Schmitt, titulaire, jusqu'au 27 août 2006.
M. Edward Jossa, titulaire, à compter du 28 août 2006.
M. Didier Leschi, titulaire.
Mme Sophie Brocas, suppléante.


Sur proposition du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie


M. Olivier Guillemot, titulaire.
M. Louis Bonelli, suppléant.


Sur proposition du ministre de la santé et des solidarités


Mme Caroline Paul, titulaire.
M. Jean Voegtlin, suppléant.


Sur proposition du ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce, de l'artisanat et des professions libérales


M. Jean-Philippe Espic, titulaire.
M. Jean-Michel Lamy, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des maires :


Sur proposition de l'Association des maires de France


M. Jean Paul Bret, titulaire.
M. Jules Hayart, titulaire.
M. Gérard Gautier, suppléant.
M. Philippe Bonnecarrere, titulaire.
M. Francis Hillmeyer, suppléant.
M. Michel Issindou, titulaire.
M. Alain Bayrou, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des présidents de groupement de communes :
M. Jean Luc Polard, titulaire.
M. Maurice Cotier, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres :
M. Michel Minard, titulaire.
M. Arnaud Vinchon, suppléant.
M. Alain Hoffarth, titulaire.
M. Thierry Ceotto, suppléant.
M. Michel Marchetti, titulaire.
M. Pierric Le Dantec, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres :
M. Gilbert Wentz, titulaire.
M. Patrick Lerognon, suppléant.
M. Jean-Claude Bastit, titulaire.
M. François Michaud-Nerard, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des salariés du secteur funéraire :


Sur proposition
de la Confédération générale du travail-Force ouvrière


M. Camille Ordronneau, titulaire.
M. Didier Pirot, suppléant.


Sur proposition
de la Confédération française démocratique du travail


M. Denis Beaux, titulaire.
M. Maurice Schmitt, suppléant.


Sur proposition
de la Confédération française des travailleurs chrétiens


M. Gilles Colpin, titulaire.
M. Jean-Paul Vereecke, suppléant.


Sur proposition de la Confédération générale des cadres


M. Jean-Yves Fritz, titulaire.
M. Antonio Paggetti, suppléant.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des familles :


Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales


Mme Charlotte Poirot, titulaire.
Mme Andrée Mengin, suppléante.
M. Olivier Bonnel, titulaire.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants des associations de consommateurs :


Sur proposition du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie


M. Pierre de Bernieres, titulaire.
M. Christian Chauveau, titulaire.
Mme Claire Bureau, titulaire.
Sont nommés membres du Conseil national des opérations funéraires au titre des personnalités compétentes :
M. Christian Schieber, titulaire.
M. François Bouis, suppléant.
M. Jean-Pierre Machelon, titulaire.
M. Xavier Labbee, suppléant.
M. Jacques Cousin, titulaire.
Mme Pascale Trompette, suppléante.


Sur proposition du Conseil supérieur d'hygiène publique de France


M. Fabien Squinazi, titulaire.
Sont nommés président du Conseil national des opérations funéraires :
M. Dominique Schmitt, jusqu'au 27 août 2006.
M. Edward Jossa, à compter du 28 août 2006.
L'arrêté du 26 avril 2002 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est abrogé.