Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°261 du 10 novembre 2006 page 16956
texte n° 53



Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0620816A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006, Mme Guillonneau (Bénédicte, Roberte), épouse Fauchereau, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédérique Gautriaud-Briat, Catherine Bourgoin et Benoît Piquet, notaires associés, à la résidence de Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime).