Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°136 du 14 juin 2003 page 10019
texte n° 44



Arrêté du 4 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320342A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juin 2003 :
M. Abadie (Jean-Pierre, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bourde, Daniel Boulet et Philippe Bourde, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) ;
Le retrait de M. Bourde (Claude, Marie, Hugues), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bourde, Daniel Boulet et Philippe Bourde, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bourde, Daniel Boulet et Philippe Bourde, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Boulet, Philippe Bourde et Jean-Pierre Abadie, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».