Décret du 18 juin 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°143 du 22 juin 2003 page 10531
texte n° 17



Décret du 18 juin 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0300182D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 18 juin 2003 :
M. Brenier (Jean), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, est nommé président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, à compter du 1er juillet 2003 ;
Mme Erstein (Lucienne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Foucher (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du tribunal administratif de Limoges à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Gipoulon (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 4 septembre 2003 ;
M. Grabarsky (Jean-Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Luzi (Jean-Claude), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Marseille, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 6 septembre 2003 ;
M. Madec (Jean-Yves), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Pau, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2003 ;
M. de Malafosse (Aymard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux à compter du 1er septembre 2003 ;
Mme Mazzega (Danièle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, est nommée président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 4 septembre 2003 ;
M. Merloz (Georges), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er septembre 2003 ;
M. Perrier (Alain) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, est nommé président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 15 décembre 2003 ;
Mme Sill (Jacqueline), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Orléans, est nommée président du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er juillet 2003.