Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°279 du 1 décembre 2005 page 18609
texte n° 62



Arrêté du 22 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520905A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005 :
Le retrait de M. Dolo (Michel, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dolo, Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Rheu (Ille-et-Vilaine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Dolo, Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Anne-Françoise Crochu-Mehouas et Laurent L'Hotellier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».