Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°125 du 31 mai 2003 page 9283
texte n° 41



Arrêté du 20 mai 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0320315A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 2003 :
Mlle Raynaud (Sabine, Aline, Louise) et Mlle Levit (Muriel) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cadenet (Vaucluse) ;
Le retrait de M. Cholley (Claude, André, Marc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Cholley et Yves Charles, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Charles, Sabine Raynaud et Muriel Levit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».