Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°134 du 12 juin 2003 page 9909
texte n° 53



Arrêté du 27 mai 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSF0350059A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2003, M. Pascal Monte, attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Fabrice Bergeron, à compter du 16 juin 2003.